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Code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens
Publication metadata
Le partenariat, l'un des principes clés de la gestion des fonds de l'Union européenne, implique une étroite coopération entre les pouvoirs publics des États membres aux échelons national, régional et local, d'une part, et les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres parties prenantes concernées, d'autre part. Bien que le partenariat fasse partie intégrante de la politique de cohésion, le retour d'information des parties prenantes révèle que sa mise en oeuvre varie fortement d'un État membre à l'autre. Le code de conduite européen sur le principe du partenariat établit un ensemble de normes communes en vue de permettre une consultation, une participation et un dialogue améliorés avec les partenaires à propos de la programmation et de la mise en oeuvre des Fonds structurels et d’investissement européens (les «Fonds ESI»). Le code de conduite entend renforcer les relations entre les États membres et les partenaires de projet pour faciliter le partage d'informations, d'expériences, de résultats et de bonnes pratiques au cours de la période de programmation.
- Published:
- Corporate author(s): Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion (European Commission)
- Themes: Social policy
- Subject: code of conduct , European Investment Fund , fund (EU) , partnership , regulation (EU) , social partners , Structural Funds
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-79-35213-3 | DOI 10.2767/43758 | Catalogue number KE-01-14-023-FR-N |
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Paper
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| ISSN | ISBN 978-92-79-35236-2 | DOI 10.2767/50782 | Catalogue number KE-01-14-023-FR-C |
- Released on EU Publications:
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